La politique d'accès à la justice de la famille et ses effets sur l'émergence du "citoyen-justiciable". Analyse comparée des cas marocain et sénégalais

http://www.congres-afsp.fr/st/st6/st6.html#resThe policy of access to Family Courts and its impacts on the emergence of the "litigant citizen". A comparative analysis between Morocco and Senegal. In both Morocco and Senegal, Family Law is based on the principle of the respect of sex equality. It is in competition with the traditional normative orders, which thus explains that law enforcement remains difficult. In such a context, policymaking in both States intends to bring closer Family Courts to the population (and to women in particular), in order to help people to become true litigants, able to use their rights and to comply with state norms. Family Law policy is thus supposed to be part of the making of citizens in countries characterized by a strong legal and normative pluralism. An assessment of these recent policies (2004), which are meant to be continued in the long run, shows that they do have real but limited effects. Women are progressively using their rights, which obliges men also to take into account state norms. If these norms have not become exclusive yet, they are now unavoidable, in such a way that they contribute to the emergence of "litigant citizens" and to the strengthening of state legitimacy. The comparison of the strategies and means invested by both States helps to understand the obstacles that remain in the making of the figure of "litigant citizens".Au Maroc et au Sénégal, le droit de la famille se fonde sur le principe du respect de l'égalité entre les sexes et vient concurrencer les ordres normatifs traditionnels, ce qui explique les difficultés qui se posent quant à la réception de la loi. C'est pourquoi ces deux Etats ont mis en place une politique visant à rapprocher la justice de la famille des populations - en particulier des femmes - et partant, à faire des individus de véritables justiciables prêts à se saisir de leurs droits et à se conformer à la norme étatique. La politique du droit de la famille est ainsi censée participer à la construction du citoyen dans des pays marqués par un fort pluralisme juridique et normatif. Un bilan de ces politiques récentes (2004) qui ont vocation à s'inscrire dans la durée montre que les effets sont réels bien que limités. Les femmes se saisissent progressivement de leurs droits, obligeant les hommes à intégrer à leur tour la norme étatique. Si elle ne devient pas la norme exclusive, la norme étatique est désormais incontournable, participant à l'émergence d'un citoyen justiciable et au renforcement de la légitimité de l'Etat. La comparaison des stratégies et des moyens investis par les deux Etats permet cependant de mieux comprendre les obstacles qui persistent dans la construction de la figure du citoyen justiciable